LICENCE SUR LE CONTENU GÉNÉRÉ PAR L’UTILISATEUR (CGU)

INTRODUCTION

Nous sommes membres du groupe d’entreprises Philip Morris International (ci-après dénommés «nous» ou «PMI»). Nous nous sommes présentés à toi («tu ou «ton») et nous t'avons communiqué nos coordonnées sur www.ZYN.com («site Web»), à la suite de quoi tu as été redirigé ici.
Nous aimerions utiliser ton contenu (tels les mots, photos/vidéos, enregistrements) que tu partages avec nous (votre «CGU»). En partageant ton CGU, tu acceptes que nous l’utilisions, ainsi que cela est énoncé dans le présent document, et tu acceptes également les autres points dont il est question dans ledit document (les «conditions d’utilisation»), et par lequel tu nous autorises à utiliser ton contenu y figurant.
Ce sont des dispositions importantes: tu devrais les lire avant de soumettre tout CGU, car elles sont contraignantes.


EN SOUMETTANT UN CGU, TU ACCEPTES, SANS RÉSERVE NI CONDITION, LES PRÉSENTES CONDITIONS ET ACCEPTES D’ÊTRE LIÉ PAR ELLES.

SI TU N’ADHÈRES PAS À CES CONDITIONS D’UTILISATION, TU NE POURRAS PAS SOUMETTRE LE CGU.


Tu es responsable du CGU que tu soumets sur le site Web. Nous nous réservons le droit de supprimer tout CGU qui contiendrait:
– un langage insultant ou violent;
– des commentaires haineux ou discriminatoires concernant la race, l’appartenance ethnique, la religion, le genre, le handicap, l’orientation sexuelle, ou les convictions politiques;
– des liens ou des commentaires contenant des matériaux sexuellement explicites;
– des violations du droit d’auteur ou des droits de propriété intellectuelle;
– du spam, du linkbaiting ou des fichiers contenant des virus pouvant endommager le fonctionnement d’ordinateurs ou de téléphones mobiles appartenant à d’autres personnes;
– des attaques sur un groupe spécifique ou tout commentaire visant à harceler, menacer ou abuser d’une personne;
– des sollicitations commerciales ou la promotion d’un concurrent;
– des représentations de mineurs ou des éléments particulièrement attrayants pour les mineurs.Nous nous réservons le droit de supprimer le CGU comme décrit ci-dessus et d’autres contenus que nous estimerions inappropriés, et ce à notre entière discrétion.

AUTORISATION D’UTILISER LE CONTENU GÉNÉRÉ PAR L’UTILISATEUR

1. La présente permission d’utiliser ton CGU constitue un accord entre toi et nous.

2. Tu confirmes que:
a. Tu utilises actuellement ZYN et as au moins 18 ans (si tu n’apparais pas dans le CGU) ou au moins 25 ans (si tu apparais de façon identifiable dans le CGU);
b. Le CGU est ton œuvre originale et ne viole aucun droit de propriété intellectuelle, de personnalité ou autre d’un tiers;
c. Ta permission d’utiliser le CGU dans le cadre du présent accord («ton autorisation») ne viole ou n’entre pas en conflit avec tes dispositions contractuelles existantes ou les lois applicables;
d. Toute personne apparaissant de façon identifiable dans le CGU y compris toi-même a au moins 25 ans et tu as la permission de ladite personne de: i) la photographier, l’enregistrer ou la filmer, ii) ajouter sa photographie, son audio et/ou sa vidéo dans le CGU et iii) si applicable, utiliser son nom pour être partagé par PMI et ses sociétés filiales aux fins énumérées ci-dessous sans contrepartie, et iv) fournir à PMI une copie de sa permission écrite à la demande de PMI;
e. Toute personne apparaissant de façon identifiable dans le CGU a été dûment et préalablement informée de l’objet et de l’utilisation du CGU et de son lien avec PMI et ses sociétés filiales.
f. Tu n'es aucunement lié à PMI ou à ses sociétés affiliées, soit par un contrat d’emploi ou un contrat de fourniture de services.

3. En acceptant les présentes conditions (cf. «Introduction» ci-dessus):a. Tu conserves tous tes droits sur le CGU, mais tu accordes par la présente à PMI l’autorisation perpétuelle d’utiliser et de copier, y compris à des fins commerciales, le CGU à toutes les fins légitimes, y compris marketing, promotionnelles et/ou publicitaires des marques de non combustibles de PMI, ainsi que des produits, services et matériaux publicitaires qui y sont liés, à l’entière discrétion de PMI et sans aucune responsabilité ou garantie (explicite ou implicite) quant à son utilisation, à compter de la date où tu accordes à PMI et ses sociétés filiales ton autorisation.
b. Tu accordes à PMI et ses sociétés filiales le droit de reproduire, modifier, traduire, présenter et créer des projets dérivés, de les exposer publiquement, les afficher, les distribuer et les diffuser, et d’utiliser autrement tout ou partie du CGU, de la manière souhaitée par PMI (ou par l’une de ses sociétés filiales), aux fins susmentionnées, dans tous les médias prévus en vue de leur publication et dans n’importe quel endroit du monde.
c. Tu autorises PMI et ses sociétés filiales à utiliser les noms, surnoms, ressemblances, pseudonymes, droits de publicité, voix, performances en direct ou enregistrées, autographes, photos et informations biographiques te concernant ou concernant toute personne incluse dans le CGU conformément à notre avis de confidentialité des partenaires commerciaux disponible sur https://www.pmiprivacy.com/en/business-partner et tu as informé toute autre personne incluse dans le CGU des présentes conditions.

4. Dans le cas où le CGU porte atteinte à des droits de propriété d’un tiers ou diffame ou porte atteinte aux droits à la vie privée ou de la personnalité de toute personne, tu indemniseras, défendras et préserveras PMI et ses sociétés filiales contre les réclamations, demandes, dommages, responsabilités, pertes, coûts et dépenses découlant de, ou se rapportant à cette violation.

5. Tu confirmes que ta Licence est conclue volontairement et en toute liberté avec PMI.

6. Tu peux renoncer à ton accord d’autorisation pour l’utilisation future du CGU à tout moment en contactant ugc-claims@pmi.com (identifiant e-mail) ou par d’autres moyens en suivant les instructions énoncées dans les conditions d’utilisation de nos canaux, mais même cela fait, ton autorisation demeurera valide et applicable concernant tous les CGU dont tu nous auras cédé les droits par le biais de ton autorisation et/ou postés sur nos canaux ou comptes, le cas échéant, conformément aux conditions d’utilisation respectives, avant ton renoncement. Nous te prions de tenir compte du fait que le traitement de ta demande de renoncement peut prendre du temps, toutefois nous ferons notre possible pour y répondre dans les meilleurs délais.

7. Tu peux contacter ugc-claims@pmi.com (identifiant e-mail) pour toute question ou clarification concernant ton autorisation, si tu penses que tes matériaux protégés par le droit d’auteur ou de la propriété intellectuelle ont été utilisés sans autorisation ou s’il a été porté atteinte à ton droit à la vie privée ou de la personnalité.

8. Les présentes conditions, ton autorisation et les relations qui en découleraient seront régies par le droit suisse à l’exclusion des règles de conflit de lois et seront soumises à la juridiction exclusive des tribunaux de Lausanne, en Suisse.

Dernière mise à jour: 05.07.23